Le dispositif Pinel à Castanet-Tolosan, comment ça marche ?

Mis en place en 2014, la loi Pinel est un dispositif fiscal ayant pour objectif d’encourager l’investissement locatif dans les zones où la demande de logements est supérieure à l’offre. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un engagement à louer le bien immobilier sur une certaine durée (6, 9 ou 12 ans). À Castanet-Tolosan, cette mesure s’applique aux logements neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA).

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Quels sont les avantages d’un investissement locatif Pinel à Castanet-Tolosan  ?

En investissant dans un bien immobilier éligible à la loi Pinel à Castanet-Tolosan, vous pouvez profiter de plusieurs avantages :

  • Profitez d’une réduction fiscale

    A Castanet-Tolosan, la réduction d’impôt varie en fonction de la durée de l’engagement de location :

    • 12% pour une durée de 6 ans,
    • 18% pour 9 ans,
    • 21% pour 12 ans.

    Le montant de la réduction est calculé en fonction du prix d’achat du bien, dans la limite de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré.

     

    Bon à savoir

    En 2023, à Castanet-Tolosan, les taux passeront à 10,5% pour 6 ans, 15% pour 9 ans et 17,5% sur 12 ans.

    En 2024, dernière année du dispositif, ils seront rabaissés à 9% sur 6 ans, 12% sur 9 ans et 14% sur 12 ans.

  • Préparer sa retraite

    En percevant des loyers réguliers, vous constituez un complément de revenu pour votre retraite. De plus, une fois la durée d’engagement de location terminée, vous pourrez revendre le bien et récupérer une partie de votre investissement initial.

  • Constituer son patrimoine

    En achetant un bien immobilier en loi Pinel, vous vous constituez un patrimoine immobilier qui pourra être transmis à vos héritiers ou utilisé pour financer d’autres projets.

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Quelles sont les conditions du dispositif Pinel à Castanet Tolosan ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel à Castanet Tolosan, plusieurs conditions doivent être respectées :

  • Les critères du logement

    Le logement doit être neuf ou en VEFA, respecter les normes énergétiques en vigueur (RT 2012, BBC 2005 ou RE2020) et être situé dans une zone éligible à la loi Pinel (zone A, A bis ou B1).

  • Les plafonds de loyer Pinel

    Les loyers perçus doivent respecter les plafonds fixés par la loi Pinel, qui varient en fonction de la zone dans laquelle se situe le logement. La commune de Castanet-Tolosan se situe en zone B1 où les loyers sont plafonnés à 11,31 €/m2.

  • Les plafonds de ressources

    Les locataires du logement doivent respecter des plafonds de ressources, qui dépendent de la composition du foyer du locataire et de la zone géographique.

Foyer du locataireCastanet-Tolosan (Zone B1)
Une personne seule35 435 €
Un couple47 321 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge56 905 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge68 699 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge80 816 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge91 078 €
Majoration par personne à charge+ 10 161 €

Cas pratique loi Pinel Castanet-Tolosan

Virginie, 52 ans, décide d’investir dans un appartement neuf T3 d’une valeur de 190 000 € à Castanet-Tolosan. Elle a pour projet de le mettre en location pendant une durée de 12 ans et d’y vivre une fois la période d’engagement passée afin de profiter pleinement de sa retraite près de Toulouse. Sa réduction d’impôt sera au total de 39 900 €.

Les conditions pour investir avec le Pinel + à Castanet-Tolosan

Qu’est-ce que la loi Super Pinel ?

Le Pinel +, également appelé Super Pinel, est un dispositif qui cohabite avec le Pinel classique depuis 2023. Son objectif est de favoriser l’investissement locatif dans les quartiers prioritaires de la ville mais aussi d’assurer le confort dans les logements et de réduire les gaz à effet de serre en maximisant les performances énergétiques des appartements.

  • Respecter les critères d’usage du logement

    Pour être éligible à la loi Pinel Plus, le logement doit posséder une surface intérieure minimale et doit disposer d’une espace extérieur privatif (balcon, loggia, jardin). Ces critères garantissent un confort de vie optimal aux locataires et assurent un investissement pérenne pour les propriétaires. Les surface fixées sont les suivantes :

    • La surface habitable d’un T1 doit être de minimum 28 m² et de 3 m² pour l’extérieur,
    • La surface habitable d’un T2 doit être de minimum 45 m² et de 3 m² pour l’extérieur,
    • La surface habitable d’un T3 doit être de minimum 62 m² et de 5 m² pour l’extérieur,
    • La surface habitable d’un T4 doit être de minimum 79 m² et de 7 m² pour l’extérieur,
    • La surface habitable d’un T5 doit être de minimum 96 m² et de 9 m² pour l’extérieur.

    Les T3 et plus doivent être bénéficier d’une double exposition.

  • Respecter les critères environnementaux

    Le projet immobilier doit contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et favoriser la transition énergétique. Ainsi les logements éligibles au Super Pinel devront respecter la Réglementation Environnementale 2020. Investir dans un logement respectant ces normes garantit un bien de qualité et participe à la transition écologique de notre société.

Pourquoi investir dans le locatif à Castanet Tolosan ?

Castanet Tolosan est une commune dynamique et attractive de 12 000 habitants, située à proximité de Toulouse. Elle offre un cadre de vie agréable et un marché immobilier en expansion. Investir dans un bien immobilier en loi Pinel à Castanet Tolosan vous permet de profiter d’un environnement favorable à la demande locative et d’optimiser votre investissement.

Située à proximité de Toulouse, la commune dispose du réseau de transport Tisséo, permettant de rejoindre la ligne B du métro à Ramonville-Saint-Agne. Castanet-Tolosan est aussi une ville dynamique qui offre une grande variété d’activités culturelles et de loisirs. La ville dispose d’un cinéma, d’une médiathèque, d’un théâtre et d’une salle de spectacle. Elle possède également un grand nombre d’infrastructures sportives (terrain de Rugby Péchabou XIII, piscine municipale, gymnase Jean Jaurès).

En termes de commodités, Castanet-Tolosan dispose de nombreux commerces et services tels que des supermarchés, des pharmacies, des banques et des restaurants mais propose aussi de nombreux espaces verts et parcs pour que petits et grands profitent d’un bon bol d’air frais.

Castanet-Tolosan est une ville idéale pour investir. Elle offre un marché immobilier attractif avec des prix abordables (3 029€/m2) et une forte demande locative. La ville a annoncé en 2022, plus de 6 millions d’euros d’investissements en pour améliorer les infrastructures et les équipements publics.

Questions / réponses

  • Comment fonctionne la loi Pinel ?

    La loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en investissant dans l’immobilier locatif neuf ou en état futur d’achèvement. Le montant de la réduction dépend de la durée de l’engagement de location.

  • Quels sont les délais pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel Plus ? 

    Les avantages fiscaux de la loi Pinel Plus sont applicables à partir du moment où l’investisseur signe le contrat de location et jusqu’à 12 ans après la fin du dispositif.

  • Peut-on louer un bien en loi Pinel à un membre de sa famille ?

    Oui, en tant de propriétaire du bien Pinel vous pouvez louer le logement aux membres de votre famille s’ils ne sont pas rattachés au même foyer fiscal que le propriétaire.

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Page mise à jour le 05/04/2024