Loi Pinel à Blagnac : qu’est-ce que c’est ?

La loi Pinel à Blagnac, dispositif de défiscalisation, permet aux investisseurs d’obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu. Pour pouvoir en bénéficier, ils doivent mettre en location leur logement neuf à Blagnac pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans, et s’engager à respecter des plafonds de prix du loyer et de ressources de leurs locataires.

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Pourquoi investir en Loi Pinel à Blagnac ?

Commune de plus de 24 000 habitants de l’ouest toulousain, Blagnac est mondialement connue pour son aéroport et les nombreuses grandes entreprises qu’elle accueille sur son territoire (Airbus, Safran, Thales). Familles, cadres, ingénieurs et jeunes actifs viennent s’y installer pour son cadre de vie privilégié et son emplacement stratégique, à la fois proche du centre-ville de Toulouse et des bassins d’emploi de l’aéronautique. Accueillant 47% de locataires sur son territoire (source INSEE), il s’agit d’une adresse au potentiel d’investissement locatif élevé, regroupant tous les atouts nécessaires au bien-vivre de ses locataires :

  • un centre-ville typique doté de nombreux services et commerces de proximité, ainsi que d’un marché de plein vent,
  • un centre commercial regroupant 130 boutiques, plusieurs restaurants et un cinéma,
  • la présence des sièges sociaux d’Airbus et ATR et du centre de maintenance Air France Industries,
  • une offre de loisirs dense : salle de spectacle Odyssud, La Fabula Théâtre, Musée Aéroscopia..
  • 2 lignes de tramway desservant l’aéroport et l’hypercentre toulousain.

Pour répondre à une demande toujours plus forte de nouveaux locataires, de nombreux programmes immobiliers neufs Pinel à Blagnac font leur apparition. C’est notamment dans le nouvel écoquartier d’Andromède que se trouvent des appartements et maisons éligibles à la loi Pinel Blagnac pour un investissement locatif.

Quels sont les avantages de la loi Pinel Blagnac ?

Dans le cadre de la loi finances pour 2021, le dispositif Pinel Blagnac a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, puis sera réduit progressivement en 2023 et 2024. Les investisseurs peuvent ainsi profiter des avantages de ce dispositif de défiscalisation pour quelques années de plus.

  • Une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du montant de votre investissement

    Dans le cadre d’un investissement locatif en loi Pinel Blagnac, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt qui varie selon la durée de mise en location du bien immobilier acquis via ce dispositif de défiscalisation :

    • 12% du montant de l’achat immobilier pour une durée de 6 ans,
    • 18% du montant de l’achat immobilier pour une durée de 9 ans,
    • 21% du montant de l’achat immobilier pour une durée de 12 ans.

    Calculée sur la base d’un montant maximum de 300 000€, vous pouvez alors obtenir une réduction allant jusqu’à 63 000€ sur 12 ans.

    Bon à savoir

    Depuis 2023, les avantages fiscaux sont réduits pour les investisseurs Pinel.

     

    En 2023 :

    • 10,5% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 6 ans,
    • 15% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 9 ans,
    • 17,5% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 12 ans.

    En 2024 :

    • 9% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 6 ans,
    • 12% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 9 ans,
    • 14% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 12 ans.

     

  • Plusieurs possibilités après la fin de votre engagement de location

    Une fois que la durée de la mise en location de votre logement Pinel à Blagnac touche à sa fin (6, 9 ou 12 ans), vous avez plusieurs options à votre disposition :

    • le conserver pour y habiter (résidence principale ou secondaire),
    • le revendre et vous assurer une plus-value,
    • augmenter le loyer, le prix n’étant plus plafonné.

  • L’assurance de vous constituer un patrimoine

    La loi Pinel Blagnac est un excellent moyen de devenir propriétaire dans une commune recherchée de la métropole toulousaine, tout en vous constituant un patrimoine immobilier conséquent, grâce :

    • aux revenus locatifs mensuels,
    • à la réduction de votre impôt sur le revenu.

  • La protection de vos proches

    Au moment de contracter un prêt immobilier pour le financement de votre investissement locatif en loi Pinel Blagnac, vous souscrivez une assurance décès-invalidité, qui en cas d’accident de la vie vous garantit à vous ou vos proches :

    • le financement de la propriété du bien immobilier par la compagnie d’assurance,
    • le remboursement des loyers mensuels par la compagnie d’assurance.

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Quelles sont les conditions de la loi Pinel Blagnac ?

En loi Pinel, la commune de Blagnac fait partie de la zone B1 car elle est située dans l’agglomération proche de Toulouse, à moins de 30 kilomètres. Pour bénéficier de ce dispositif de défiscalisation dans le cadre d’un investissement locatif à Blagnac, des conditions et plafonds ont été définis en fonction de ce zonage.

  • Les conditions du logement

    En loi Pinel Blagnac, le logement doit respecter les critères suivants :

    • être neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA),
    • respecter la RT 2012 et bientôt la RT 2020 (réglementation thermique) ou être labellisé BBC 2005 (bâtiment basse consommation),
    • être achevé dans les 30 mois suivant la déclaration d’ouverture du chantier,
    • ne pas dépasser un montant de 300 000€ à l’achat.

  • Les conditions de location

    Afin de bénéficier des avantages de la loi Pinel Blagnac, la mise en location de votre logement neuf doit se faire de la manière suivante :

    • sa durée doit être de 6, 9 ou 12 ans,
    • le contrat de location doit être signé dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien.

Quels sont les plafonds ?

Blagnac étant une commune limitrophe de Toulouse (zone B1), vous êtes tenu de respecter deux plafonds propres à ce zonage pour pouvoir tirer parti des bénéfices de la défiscalisation en loi Pinel. Ils correspondent au montant de votre loyer, et aux ressources de vos locataires.

Les plafonds de loyers

Les plafonds de loyers en loi Pinel Blagnac ont été instaurés avec pour objectif de réguler les prix du marché de l’agglomération toulousaine, dit “tendu”. Ce plafond a été fixé à 11,31 €/m2 dans la commune de Blagnac.

Les plafonds de ressources

Les plafonds de ressources en loi Pinel Blagnac ont été mis en place dans le but de permettre à un plus grand nombre de personnes d’être locataires dans l’agglomération de Toulouse. Ils ont été définis en fonction de la composition du foyer ci-dessous :

Foyer du locataireBlagnac (Zone B1)
Une personne seule35 435 €
Un couple47 321 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge56 905 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge68 699 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge80 816 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge91 078 €
Majoration par personne à charge+ 10 161 €

Cas pratique Loi Pinel Blagnac

Christian et Martine, couple de retraités habitant en région parisienne, décident d’investir dans une maison d’une valeur de 300 000€ dans la commune de Blagnac. Ils ont pour projet de la mettre en location durant 12 années. Le montant de leur réduction d’impôt s’élèvera donc à 21% du montant de leur achat, soit 63 000€ sur 12 ans.

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Comment fonctionnement la loi Pinel Plus à Blagnac ?

La loi Pinel Plus est un dispositif fiscal avantageux permettant d’investir dans l’immobilier locatif à Blagnac tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ce dispositif mis en place en 2023 et qui cohabite avec loi Pinel offre aux investisseurs la possibilité d’acquérir un bien immobilier neuf tout en bénéficiant des taux pleins de réduction d’impôt. Pour y être éligible, des conditions plus strictes que pour la loi Pinel sont à respecter :

  1. Investir dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) à Blagnac

    Investir dans un quartier prioritaire de Blagnac peut présenter des avantages supplémentaires. En effet, le dispositif Pinel Plus encourage les investissements dans les zones où la demande locative est forte et où l’offre de logements est insuffisante. Ainsi, en choisissant le quartier prioritaire Barradels à Blagnac, vous pourrez continuer à bénéficier des taux pleins pour défiscaliser votre logement.

  2. Les critères d’usage du Super Pinel

    Le dispositif Super Pinel impose des critères bien précis sur la surface du logement. Celui-ci doit obligatoirement disposer d’un espace extérieur privatif (loggia, jardin, terrasse…) plus ou moins grand selon sa typologie. Les surfaces minimales imposées sont les suivantes : 

    • Une surface de 28 m² pour un T1 et un extérieur de 3 m²,
    • Une surface de 45 m² pour un T2 et un extérieur de 3 m²,
    • Une surface de 62 m² pour un T3 et un extérieur de 5 m²,
    • Une surface de 79 m² pour un T4 et un extérieur de 7 m²,
    • Une surface de 96 m² pour un T5 et un extérieur de 9 m².

    Les appartements de type T3 et plus devront disposer d’une double exposition.

  3. Les critères de performance énergétique

    Afin d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments et de maximiser leur confort en cas de forte chaleur, les logements éligibles à la loi Pinel Plus devront respecter la nouvelle réglementation énergétique en vigueur : la RE2020.  

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Page mise à jour le 05/04/2024