La loi Pinel Cenon : définition La loi Pinel à Cenon est un dispositif de défiscalisation mis en place par le gouvernement en septembre 2014. Il est dédié aux investisseurs dans l’immobilier locatif qui souhaitent réduire leur impôt sur le revenu. Pour en bénéficier, ils doivent investir au sein d’un logement neuf dans la commune de Cenon, et le mettre en location durant 6, 9 ou 12 ans. Pendant cette période, ils s’engagent à respecter des plafonds de prix de leur loyer et choisir des locataires éligibles aux plafonds de revenus, définis par la loi Pinel Cenon. En savoir plus Tout savoir sur la loi Pinel à Bordeaux. Pourquoi investir en loi Pinel Cenon ? Commune de plus de 24 000 habitants, limitrophe de Bordeaux, Cenon est idéalement située sur la Rive droite de la Garonne, à proximité de l’hypercentre et de la rocade. Familles, actifs et étudiants locataires l’apprécient tout particulièrement pour son côté pratique, à proximité des principaux bassins d’emploi et des animations du cœur de ville bordelais. Cenon compte d’ailleurs plus de 63% de locataires (source INSEE), cette forte concentration s’explique notamment par : un bon réseau de transports en commun. Cenon est desservie par plusieurs lignes de bus du réseau TBM, la ligne A du tramway et le train (la reliant à la Gare de Bordeaux Saint-Jean), une offre culturelle variée : salle de spectacle Rocher de Palmer, café-théâtre, espace culturel Simone Signoret… la présence de plusieurs espaces de loisirs et de détente : parc Palmer, maison des sports, parc du Cypressat… une vraie vie de quartier présente dans la commune avec toutes les commodités citadines à disposition des habitants : marché de plein vent, commerces de proximité, supermarchés… Pour répondre aux besoins des nouveaux locataires dans la commune, de nombreux programmes immobiliers neufs à Cenon éligibles à la loi Pinel font leur apparition. Quels sont les avantages de la loi Pinel Cenon ? Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, la loi Pinel Cenon a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, et sera réduite progressivement en 2023 et 2024, permettant aux investisseurs de bénéficier des avantages du dispositif de défiscalisation pour quelques années encore. Une réduction d’impôt qui peut atteindre 63 000 € Investir en loi Pinel à Cenon vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu qui est proportionnelle à la durée de mise en location de votre logement neuf. Celle-ci est de : 12% du coût du montant de votre investissement pour une mise en location de 6 ans, 18% du coût du montant de votre investissement pour une mise en location de 9 ans, 21% du coût du montant de votre investissement pour une mise en location de 12 ans. La réduction d’impôt sur le revenu se calcule sur la base d’un investissement immobilier d’un montant maximum de 300 000€. Sur une période de 12 ans, cela correspond à une réduction de 63 000 €. Depuis 2023, les taux sont dégressifs : 10,5% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 6 ans, 15% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 9 ans, 17,5% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 12 ans. En 2024, les taux seront les suivants : 9% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 6 ans, 12% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 9 ans, 14% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 12 ans. Vous aussi ne payez plus d’impôts Simulation GRATUITE et sans engagement Je demande ma simulation La protection de vos proches Lors du financement de votre projet immobilier pour votre investissement locatif en loi Pinel Cenon, vous souscrivez une assurance décès-invalidité. Elle garantit en cas d’accidents de la vie, à vous et vos proches : le financement de la propriété du bien immobilier par la compagnie d’assurance, ainsi que le remboursement des loyers mensuels. Vous pouvez également grâce à la loi Pinel Cenon louer votre logement à vos enfants ou parents (sous certaines conditions). La constitution d’un patrimoine La loi Pinel Cenon permet non seulement aux investisseurs d’être propriétaires dans une commune en pleine expansion de l’agglomération bordelaise, mais aussi de se constituer un patrimoine immobilier grâce : aux revenus locatifs engendrés chaque mois, à la réduction d’impôt sur le revenu. Quelles sont les conditions de la loi Pinel Cenon ? La commune de Cenon fait partie de la zone B1 de la loi Pinel Bordeaux, puisqu’elle se situe à moins de 30 kilomètres de celle-ci. Ce zonage impose aux investisseurs des conditions et des plafonds à respecter dans le cadre d’un investissement locatif à Cenon. Les conditions de la location Afin de profiter du dispositif de défiscalisation de la loi Pinel Cenon, la mise en location de votre logement doit : Les conditions de la location Afin de profiter du dispositif de défiscalisation de la loi Pinel Cenon, la mise en location de votre logement doit : Respecter une période de 6,9 ou 12 ans Être loué non meublé et à titre de résidence principale Les conditions du logement Pour que votre logement soit éligible à la loi Pinel Cenon, il faut que celui respecte les critères ci-dessous : Être situé dans la commune de Cenon Être neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) Respecter la réglementation RT 2012, RE 2020 ou le label BBC Bon à savoir Les locataires à Cenon restent en moyenne 10,1 ans dans leur logement (source : INSEE). Les conditions de l’investissement locatif Un investissement locatif en loi Pinel Cenon est limité à 300 000 € par foyer fiscal et ne peut dépasser deux investissements dans la limite de ce montant. Quels sont les plafonds en loi Pinel Cenon ? Cenon fait partie de l’agglomération de Bordeaux (zone B1), ce qui signifie que vous êtes tenu de respecter les plafonds propres à ce zonage. Ils correspondent aux revenus des locataires et au montant de votre loyer. Téléchargez gratuitementnotre guide sur la loi Pinel Réalisé par nos experts, ce guide vous accompagnera dans votre projet d’achat. Je télécharge le guide Les plafonds de loyers Des plafonds de loyers ont été mis en place dans le cadre de la loi Pinel Cenon dans le but de réguler les prix du marché immobilier dans l’aire urbaine de Bordeaux. Ce plafond a été fixé à 10,93€/m2 dans la commune de Cenon. Bon à savoir À Cenon, le montant du loyer a augmenté de + 38.6 % en 10 ans. (source : Meilleurs Agents). Les plafonds de revenus Les plafonds de revenus de la loi Pinel Cenon ont été fixés dans le but de permettre à un plus grand nombre de personnes de se loger dans l’agglomération de Bordeaux. Ils dépendent de la composition du foyer du locataire : Foyer du locataireCenon (Zone B1)Une personne seule35 435 €Un couple47 321 €Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge56 905 €Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge68 699 €Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge80 816 €Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge91 078 €Majoration par personne à charge+ 10 161 € Cas pratique loi Pinel Cenon Jean-Michel, 52 ans, expert comptable, habite en région parisienne, il investit dans un appartement T3 d’une valeur de 300 000 € à Cenon. Son projet immobilier est de le mettre en location pendant une durée de 12 ans. Après sa période d’engagement, il souhaite s’y installer pour profiter de sa retraite près de Bordeaux. Sa réduction d’impôt s’élèvera donc au total à 63 000 €. Qu’est-ce que le dispositif Pinel + à Cenon ? La loi Pinel Plus à Cenon est un dispositif de défiscalisation immobilière qui vise à encourager l’investissement locatif dans les zones tendues et les quartiers prioritaires de la ville. Elle offre aux investisseurs des avantages fiscaux significatifs en échange de la location de leur bien immobilier à des conditions avantageuses pour les locataires. Les critères du dispositif Super Pinel sont les suivants : Investir dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) à Cenon En choisissant d’investir dans un bien immobilier situé dans un quartier prioritaire de la ville de Cenon, les investisseurs pourront bénéficier des taux pleins de réduction d’impôt, rendant ainsi l’investissement encore plus attractif. Cette mesure vise à favoriser la mixité sociale et à revitaliser ces quartiers en attirant de nouveaux habitants. A Cenon, on retrouve deux QPV dans lesquels investir : le quartier Benauge – Henri Sellier – Léo Lagrange, le quartier Palmer – Saraillère – 8 Mai 45 – Dravemont. Les critères d’usage du Super Pinel Pour être éligible à la loi Pinel Plus à Cenon, le bien immobilier doit respecter certaines conditions d’usage. Il doit s’agir d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement. L’investisseur doit également prévoir une surface habitable minimale et un extérieur (balcon, terrasse ou jardin) : Une surface de 28 m² pour un T1 et un extérieur de 3 m², Une surface de 45 m² pour un T2 et un extérieur de 3 m², Une surface de 62 m² pour un T3 et un extérieur de 5 m², Une surface de 79 m² pour un T4 et un extérieur de 7 m², Une surface de 96 m² pour un T5 et un extérieur de 9 m². Les appartements de type T3 et plus doivent être traversant. Les critères de performance énergétique du logement Enfin, pour être éligible à la loi Pinel Plus à Cenon, le bien immobilier doit respecter les normes énergétiques en vigueur, à savoir la RE2020. Cette réglementation environnementale vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser la transition énergétique. Les logements concernés devront donc afficher une performance énergétique optimale et utiliser des matériaux durables et respectueux de l’environnement. En savoir plus Consultez les plafonds de ressources et de loyers applicables en loi Pinel Bordeaux. Retrouvez les zones éligibles à la loi Pinel Bordeaux. Découvrez également les caractéristiques de la loi Pinel Bègles. En savoir plus sur le fonctionnement du déficit foncier. Découvrez la loi Pinel Plus à Bordeaux. Découvrez également les caractéristiques de la loi Pinel Blanquefort. Découvrez également les caractéristiques de la loi Pinel Audenge. Page mise à jour le 06/04/2024
